Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Objet de la politique

La présente politique explique les modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les conditions de dédouanement applicables aux commandes passées sur le site Menperdistributorsllc par les consommateurs situés en France.

Elle concerne les meubles, les articles d’ameublement et les accessoires pour la maison proposés sur notre boutique en ligne.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de MENPER DISTRIBUTORS, LLC.

  • Nom de l’entreprise : MENPER DISTRIBUTORS, LLC

  • Adresse : 11421 NW 107th ST, STE 24, MEDLEY, FL 33178, États-Unis

  • EIN : 59-2226287

  • Téléphone : +1 (850) 891-8456

  • E-mail : info@menperdistributorsllc.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Pour toute question concernant la TVA ou le dédouanement, vous pouvez nous contacter par e-mail. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures.

3. Taux de TVA applicable

Les commandes destinées à la France sont soumises au taux normal de TVA français de 20 %, lorsque ce taux est applicable aux produits concernés.

La TVA est intégrée dans les prix affichés sur le site pour les consommateurs français.

Le montant de la TVA est pris en compte dans le calcul du prix total présenté lors de la commande.

4. Prix des produits toutes taxes comprises

Tous les prix affichés sur notre boutique pour les clients en France sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable.

Le montant affiché sur la fiche produit correspond au prix TTC du produit.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande, afin que le client puisse consulter le montant total à payer.

5. Modalités de dédouanement DDP

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon les modalités DDP (Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés), conformément aux conditions de livraison applicables.

Dans le cadre de ce dispositif, les formalités de dédouanement et les droits et taxes à l’importation applicables sont pris en charge par la partie responsable de l’importation selon les modalités convenues.

Le client reçoit sa commande à l’adresse indiquée sans avoir à effectuer lui-même les formalités de dédouanement prévues dans le cadre de cette livraison.

6. Absence de frais supplémentaires à la livraison

Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP annoncées, les frais de dédouanement et les droits et taxes à l’importation applicables sont pris en charge conformément aux modalités DDP.

Le client n’a donc pas à régler de nouveaux frais d’importation ou de dédouanement à la livraison, en dehors des frais éventuellement prévus et clairement indiqués avant la confirmation de la commande.

7. Affichage du montant total lors du paiement

Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter le récapitulatif des frais applicables.

Ce récapitulatif comprend :

  • Le prix des produits, TVA applicable incluse.

  • Les frais de livraison, le cas échéant.

  • Le montant total à payer.

Le montant total est présenté avant la validation définitive du paiement.

8. Facturation et justificatifs de commande

Après la validation du paiement, les informations relatives à la commande sont communiquées au client par voie électronique.

Les documents de commande indiquent les informations disponibles concernant les produits achetés, les montants facturés et les taxes applicables.

Pour toute demande concernant une facture ou un justificatif de paiement, le client peut contacter notre service client à l’adresse info@menperdistributorsllc.com.

9. Modification de la politique fiscale et douanière

Les règles relatives à la TVA et aux formalités douanières peuvent évoluer en fonction de la réglementation française et européenne.

En cas de modification ayant une incidence sur les commandes, les informations correspondantes seront mises à jour sur notre site.

Les conditions fiscales applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation, conformément à la réglementation applicable.

10. Contact et assistance

Pour toute question concernant la TVA de 20 %, les prix TTC, le dédouanement DDP ou les frais liés à une commande, notre service client est disponible aux coordonnées suivantes :

  • Entreprise : MENPER DISTRIBUTORS, LLC

  • Adresse : 11421 NW 107th ST, STE 24, MEDLEY, FL 33178, États-Unis

  • Téléphone : +1 (850) 891-8456

  • E-mail : info@menperdistributorsllc.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures.